L’actualité nous le rappelle brutalement : trop de projets IT échouent non pas à cause de la technologie, mais à cause de contrats mal ficelés et de décisions structurantes mal comprises.
Voici les pièges qui ruinent des projets… et comment les éviter.
ALERTE JURIDIQUE : La propriété du code source
LE PIÈGE : Vous pensez que parce que vous payez le développement, le code vous appartient ? FAUX.
LA RÉALITÉ JURIDIQUE : Sans clause de cession explicite dans votre contrat, le prestataire reste propriétaire du code source. Cette situation a fait l’objet de plusieurs contentieux récents où des entreprises se sont retrouvées totalement dépendantes de leur ancien prestataire.
CE QUE VOUS DEVEZ EXIGER :
- Une cession complète et explicite des droits patrimoniaux sur le code source (articles L131-3-1 du Code de la propriété intellectuelle)
- Cette cession doit couvrir TOUS les intervenants : salariés, freelances, stagiaires, sous-traitants
- Ne comptez pas sur les « usages » : le Tribunal fédéral suisse a récemment tranché qu’une simple licence d’utilisation ne permet PAS de continuer à utiliser le logiciel après résiliation du contrat
Les clauses de contrat qui vous mettent en danger
1. Le SLA sans dents Votre contrat prévoit un taux de disponibilité de 99,9% ? Génial. Mais quelle est la sanction si ce taux n’est pas respecté ? Sans « service credits » ou pénalités, cette clause ne vaut RIEN. C’est comme avoir une assurance qui refuse de vous indemniser en cas de sinistre.
2. La recette fantôme Mettre en production un logiciel imparfait peut valoir acceptation du livrable. La jurisprudence est claire : si vous utilisez la solution malgré ses défauts, vous risquez de perdre votre droit à contester la conformité. Distinguez toujours la « vérification d’aptitude » (tests à blanc) de la « vérification de service régulier » (en production).
3. Les clauses limitatives de responsabilité abusives La Cour de cassation continue d’invalider les clauses qui limitent la responsabilité de façon déraisonnable. Un plafond de responsabilité trop bas par rapport aux enjeux du projet peut être considéré comme une clause insolite, donc invalide.
4. L’absence de clause de réversibilité Sans clause de réversibilité détaillée, vous êtes prisonnier de votre prestataire. Vous devez contractualiser dès le départ les conditions de récupération de vos données, du code source et de la documentation en cas de changement de prestataire.
Les erreurs techniques qui tuent les projets
L’agile mal compris Les méthodes agiles ne sont PAS une excuse pour commencer sans spécifications. L’actualité montre que de nombreux litiges proviennent d’une mauvaise compréhension mutuelle : le client pensait que « agile » signifiait « adaptatif », le prestataire pensait que cela le dispensait de documenter. Résultat : contentieux.
CE QU’IL FAUT EXIGER :
- Si méthode agile : une méthodologie ÉCRITE et détaillée dans le contrat
- Une définition claire du RACI (qui Réalise, Approuve, est Consulté, Informé)
- Un cadrage préalable systématique si vos besoins ne sont pas stabilisés
Le piège de l’entiercement Avez-vous prévu l’entiercement du code source auprès d’un tiers de confiance ? Cette clause permet d’accéder au code en cas de défaillance du prestataire. Mais attention : la jurisprudence interprète strictement la « défaillance ». Une simple résiliation du contrat ne suffit souvent pas.
La dépendance technique non anticipée Sans accès aux codes sources, impossible de mettre votre logiciel en conformité RGPD, impossible de corriger les bugs, impossible de faire évoluer votre système. Vous êtes totalement captif.
CHECKLIST : Les 10 points NON-NÉGOCIABLES de votre contrat
- Cession explicite des droits d’auteur sur tout le code et la documentation
- SLA avec pénalités chiffrées en cas de non-respect
- Clause de réversibilité détaillée (format des données, délais, coûts)
- Définition précise de la recette (critères d’acceptation, process de validation)
- Plafond de responsabilité cohérent avec l’assurance du prestataire
- Entiercement du code source avec conditions de déblocage claires
- Obligation de documentation (technique, fonctionnelle, utilisateur)
- Définition du pilotage projet (RACI, gouvernance, comités)
- Clauses de résolution précises et équilibrées
- Garantie de maintenance post-livraison avec durée et périmètre définis
L’actualité nous enseigne
L’affaire Broadcom/VMware illustre parfaitement les dangers : des modifications unilatérales de contrats existants, des augmentations tarifaires rétroactives, des clients captifs qui se retrouvent devant les tribunaux. AT&T, Thales, Orange… les grands groupes eux-mêmes sont victimes de contrats mal protégés.
Si même les grands comptes se font piéger, imaginez les risques pour une PME ou une startup.
Ce qu’il faut retenir
54% des échecs de projets IT sont liés au management, pas à la technologie. Et le management commence par un contrat solide qui protège vos intérêts.
Ne signez JAMAIS un contrat de développement sans l’avoir fait relire par un expert ou un avocat spécialisé en droit du numérique. Le coût d’une relecture (quelques milliers d’euros) est dérisoire comparé au coût d’un contentieux (plusieurs centaines de milliers, voire millions).
Rappelez-vous : Le contrat n’est pas une formalité administrative. C’est votre assurance-vie en cas de conflit, et surtout, c’est l’outil qui désamorce les conflits AVANT qu’ils n’éclatent.
Vous lancez un projet IT ? Ces trois actions immédiates :
- Faites auditer votre contrat actuel par un expert ou un juriste spécialisé
- Vérifiez que vous possédez VRAIMENT vos codes sources
- Assurez-vous d’avoir une vraie clause de réversibilité
Et vous, avez-vous déjà été confronté à l’un de ces pièges contractuels ? Partagez votre expérience en commentaire.